Intervention de Guillaume Bachelay

L’industrie, et c’est heureux, est essentielle à l’emploi, à la recherche, à l’innovation, aux exportations, mais aussi au financement de notre modèle social. C’est le coeur de nombreux bassins d’activité et la vie de tant de femmes et d’hommes. C’est pourquoi le Président de la République, le Gouvernement, notre majorité mettent en oeuvre depuis vingt ans la reconquête productive et une politique globale pour la compétitivité. C’est une stratégie offensive, dynamique, pragmatique, qui s’est traduite par le pacte de compétitivité après le rapport Gallois et que le pacte de responsabilité va permettre d’amplifier. C’est une mobilisation sans précédent.

Oui, nous donnons la priorité à l’économie réelle et cette proposition de loi y apporte son concours. L’article 1er comporte l’essentiel du dispositif proposé pour favoriser, en l’identifiant plus tôt et plus activement encore, la recherche, puis l’implantation d’un vrai repreneur investisseur, et permet deux avancées principales.

Il assure d’une part une meilleure information sur les conditions d’une reprise sérieuse, viable, durable, d’un site rentable. Des possibilités sont d’ailleurs accordées à toutes les parties en présence : aux salariés et au comité d’entreprise, associés dès l’amont de la procédure et éclairés davantage sur les motivations du projet de fermeture ; aux collectivités territoriales, souvent en première ligne quand une fermeture est annoncée et, plus encore quand celle-ci hélas, n’a pu être évitée ; aux repreneurs éventuels, qui, encouragés à entreprendre grâce à un diagnostic partagé, pourront mieux évaluer le potentiel du site concerné et les investissements à engager ; au groupe cédant enfin, car aucune information susceptible de porter atteindre à son activité ne sera communiquée et l’opportunité lui sera donnée de penser à l’avenir d’un territoire et de personnels ayant participé à son essor.

Il assure d’autre part une meilleure régulation pour soutenir la production. C’est la possibilité pour le tribunal de commerce, que pourront saisir les salariés, via le comité d’entreprise, ou leurs délégués du personnel, de constater la recherche active de repreneurs, d’évaluer la qualité, le sérieux des offres de reprise s’il y en a, et les motifs, s’il y en a aussi, du refus éventuel de cession à un investisseur crédible. C’est la possibilité, dans des conditions précises, qu’a rappelées tout à l’heure le président Brottes, de prévoir des pénalités proportionnées et leur affectation, via Bpifrance, à la réindustrialisation du bassin d’emploi touché ; c’est donc la possibilité, dans une approche préventive, pour un groupe qui refuse de céder son site à un repreneur désireux d’acquérir et d’investir de changer d’avis pour qu’il y ait une vie industrielle après lui.

Telle est l’économie générale de l’article 1er d’un texte qui promeut l’investissement industriel, l’esprit d’entreprise, l’emploi, l’avenir des territoires, bref, l’intérêt général.