Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

On nous parle du FISAC, qui subventionnerait à hauteur de 15 % ? Je ne vous fais pas un dessin sur l’état des finances des collectivités. Où va-t-on trouver le reste ? Ce ne sera pas possible.

Les commerçants demandent simplement une autorisation. Ils ne demandent rien au FISAC. Nous l’avons vu tout à l’heure, le FISAC a d’autres priorités. Il y en aura de moins en moins, vous l’avez dit vous-même.

Certes, il faut sans doute borner au plan juridique, et nous le comprenons fort bien. Cela étant, voilà des « privés » qui demandent simplement une autorisation. Ils sont prêts à payer pour cet investissement et on nous répond : « On ne vous autorise pas, mais ne vous inquiétez pas, l’État va vous donner 15 % ou 20 % !», alors que l’État n’a plus un sou… Je ne comprends pas votre logique.

Nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord, nous l’avons bien compris. C’est dommage, parce que nous aurions pu nous entendre sur le fait de protéger nos commerçants, qui demandent simplement une autorisation d’utiliser le domaine public. Nous venons de le faire pour les marchés, et j’en suis très heureux. Nous ne sommes pas capables de le faire pour assurer la protection des commerçants et de leurs clients, c’est regrettable.

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