Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 17

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Pour compléter les propos du rapporteur, monsieur Baupin, je crois qu’il est important de ne nourrir aucune confusion sur un tel sujet. Suffisamment de caricatures sont faites à l’extérieur pour que nous n’en rajoutions pas.

Or, je suis désolée, mais vous avez nourri la confusion en déclarant qu’il fallait que nous arrêtions de parler de l’amendement du Sénat, qui introduisait l’automatisme dans la décision du juge sur la résidence alternée, alors que le vôtre n’aurait introduit aucune automaticité. À la lecture de votre amendement, il est pourtant écrit : « À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. » Cela veut bien dire que, de façon automatique, y compris en cas de désaccord entre les parents, le juge ordonne la résidence alternée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion