Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement tire les conséquences des recommandations émises par la commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 27 juin 2013.

Il consiste à introduire dans notre législation la notion d’ « identité de genre », comme le recommande la CNCDH, notion juridique dont elle souligne à juste titre qu’elle est « déjà entrée en vigueur dans toute l’Union européenne ».