Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable à l'amendement présenté par M. Tian.

Pour revenir sur l'interpellation de Mme Fraysse, je souhaite indiquer comme je l'ai fait précédemment lors d'une séance de questions au gouvernement toute l'importance que le Gouvernement accorde à la situation du régime des mines, compte tenu de sa spécificité. Ceux qui ont pu, ou peuvent, en bénéficier ont payé un lourd tribut au travail.

Ce régime connaît de grandes difficultés, et c'est la raison pour laquelle nous avons été amenés à prendre cette mesure de financement.

Au-delà de cette mesure ponctuelle, la trésorerie de ce régime présente une situation structurelle dégradée qui nous amène à rechercher des solutions pour l'avenir de manière concertée. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé un moratoire sur le décret pris par le précédent gouvernement, compte tenu de l'absence totale de concertation préalable.

Madame Fraysse, vous vous faites le relais des demandes d'organisations syndicales qui souhaitent être reçues. Bien entendu, dès notre arrivée aux responsabilités, nous nous sommes préoccupés de rencontrer les élus locaux et les organisations syndicales. Elles ont été reçues par mon directeur de cabinet au mois de juillet, et aujourd'hui même par un médiateur. Les élus ont été reçus à deux reprises par mon cabinet.

Pour aller au-delà du moratoire qui a été annoncé pendant l'été et pour que des solutions durables puissent être trouvées, j'ai souhaité nommer un médiateur en la personne de M. Jean Bessière, ancien directeur général adjoint du travail. Il va mener une mission en lien avec les élus des régions concernées et avec les organisations syndicales, cela figure explicitement dans la lettre de mission qui lui a été envoyée. C'est dans ce cadre qu'une première réunion a eu lieu aujourd'hui.

M. Bessière a pour mission d'aborder l'ensemble des points concernant le régime des mines et les centres de santé liés à ce régime, et je souhaite que nous puissions aboutir à des solutions concertées, constructives et qui permettent d'avancer dans l'intérêt de tous les bénéficiaires de ce régime, et dans l'intérêt du régime lui-même, qui doit retrouver une trajectoire d'équilibre.