Intervention de Jean-Pierre Door

Vous me permettrez donc de répéter des choses qui ont déjà été dites lors de la discussion générale.

Le tableau présenté à l'article 29 porte sur le solde du régime général. Vous prévoyez, entre 2012 et 2013, une amélioration de ce solde de 1,9 milliard d'euros, avec un déficit ramené de 13,3 à 11,4 milliards d'euros. Pour mémoire, l'effort accompli entre 2011 et 2012 fut également important, puisqu'il a permis de gagner 4,1 milliards d'euros, ce qui est un résultat relativement satisfaisant.

Venons-en aux tableaux suivants, qui présentent vos prévisions pour les années 2013 et 2014. Vous espérez maîtriser le déficit, mais les hypothèses sur lesquelles vous avez construit ce PLFSS sont selon moi tout à fait incertaines, et même illusoires. Qui peut croire sérieusement, aujourd'hui, que la croissance sera effectivement de l'ordre de 0,8 %, alors qu'un certain nombre d'économistes situent plutôt cette croissance, ce qui est bien malheureux pour nous, autour de 0,2 %, voire moins ? S'agissant de la masse salariale, vous prévoyez une augmentation de 2,5 % pour l'année prochaine et de 4 % pour l'année suivante. Peut-on sincèrement penser que la courbe du chômage va se réduire de façon telle que l'on aura une masse salariale à ce niveau ?

Ces chiffres sont importants, puisque c'est sur eux que vous avez construit votre projet. Il est tout à fait logique de construire des projets pour pouvoir financer notre Sécurité sociale demain et après-demain. Je me demande néanmoins si le vôtre ne relève pas un peu du rêve, étant donné que la crise est encore devant nous.

Vous programmez un objectif national des dépenses d'assurance maladie, un ONDAM, à 2,7 %, soit une dépense supplémentaire envisagée de 4,6 milliards d'euros, alors que la Cour des comptes, l'IGAS et l'IGF, dans leur rapport du mois de juillet, ainsi que le comité de pilotage de l'ONDAM, sur rapport de Raoul Briet, avaient préconisé des chiffres nettement inférieurs.

Ce que je redoute, c'est qu'il se produise ce qui est déjà arrivé il y a quelques années, à savoir que le comité d'alerte de l'ONDAM ne se déclenche, si nous ne respectons pas notre objectif de 2,7 %. Ce comité d'alerte, qui se déclenche lorsque l'ONDAM est dépassé de plus de 0,75 %, peut très rapidement nous rappeler à l'ordre, auquel cas il faudra envisager une révision des prévisions.

L'ensemble de ces éléments explique sans doute que le PLFSS ait finalement reçu, non pas un avis très favorable, mais bien un avis défavorable de la part des conseils d'administration de la caisse d'assurance maladie, de la caisse d'allocations familiales, et même des complémentaires.

Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le ministre : j'ai exprimé mon avis à titre personnel, mais je tenais à le faire, car il est logique que nous puissions critiquer votre projet, même si nous avons, nous aussi, par le passé, rencontré quelques difficultés au moment de construire notre PLFSS.