Intervention de Edith Gueugneau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, de tous les textes sur lesquels je me suis investie, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes revêt pour moi une importance toute particulière.

Certes, les batailles pour le droit de vote, l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse ont déjà été gagnées dans la loi. Certes, depuis 1999 est inscrit dans la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Mais force est de constater que, décennie après décennie, si les droits se renforcent en faveur de l’égalité, l’égalité réelle n’est encore qu’un doux rêve.

L’égalité est un noble combat qui mérite toute notre énergie, mais requiert aussi toute notre vigilance. En matière d’égalité, quand on n’avance plus, on recule : l’actualité récente nous le démontre encore.

Ce texte marquera l’histoire des droits des femmes dans notre pays. Pour la première fois, un projet de loi vient nous parler de manière globale d’égalité entre les femmes et les hommes. Précarité, égalité professionnelle, violences et parité seront débattues pour qu’ensemble nous puissions nous acheminer vers une nouvelle génération de droits : les droits réels.

Pour ma part, j’insisterai sur un aspect qui me tient beaucoup à coeur puisque j’y ai souvent été confrontée au cours de ma vie professionnelle de préparatrice en pharmacie : les violences faites aux femmes.

Avant de souligner les avancées substantielles du texte en la matière, je tiens à saluer le travail engagé par notre ministre aux droits des femmes, et par la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, la MIPROF : un travail reposant sur les remontées du terrain et les expériences, fédérant les acteurs impliqués et mobilisant toutes celles et tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont confrontés aux violences faites aux femmes.

Ce n’est pas un agrégat d’actions que vous mettez en place, madame la ministre, mais bien une dynamique que vous insufflez et qui, j’en suis sûre, portera ses fruits. Eh oui, il s’agit bien de volontarisme politique. Dans une période budgétaire contrainte, 66 millions d’euros – soit un doublement du budget – seront consacrés à la généralisation du téléphone « grand danger », à l’ouverture du numéro unique 3919 accessible gratuitement sept jours sur sept, à 1 650 solutions nouvelles d’hébergement d’urgence, ainsi qu’à une meilleure information des victimes, comme le prévoit le quatrième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Il faut bien cela pour éradiquer cet insidieux fléau. Un véritable fléau, en effet, car telle est la définition qui ressort de ces chiffres : une femme sur trois est victime de violences dans sa vie, une femme est victime de viol toutes les sept minutes, 146 personnes sont décédées en 2011 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Et cela, en France. C’est inacceptable !

Nous devons travailler sur le temps long et sur les générations à venir, avec un travail incontournable de déconstruction des stéréotypes sexués. Nous devons aussi mieux protéger les femmes victimes de violences, et ce dès aujourd’hui. Comment ? En améliorant encore l’ordonnance de protection : ce dispositif, créé par une loi de 2010, permet à un juge aux affaires familiales de statuer rapidement, dans les situations de danger, sur des points tels que la jouissance du logement, les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou encore l’interdiction de se rencontrer.

Personne ne remet en cause la protection supplémentaire qu’apporte un tel dispositif, au contraire, notamment lorsque l’on sait à quel point peut être difficile la démarche du dépôt de plainte pour une femme victime de violences.

Le rapport d’application de la loi de 2010 décrit cependant un dispositif encore mal connu et appliqué de manière inégale sur le territoire. L’article 7 du projet de loi propose d’améliorer encore son contenu, avec une ordonnance de protection de six mois, délivrée dans les meilleurs délais, avec des droits uniformisés pour les personnes mariées et non mariées. Grâce à un amendement que j’ai déposé, la victime a la possibilité de dissimuler son adresse et à élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée.

Le titre III de ce projet de loi accorde légitimement beaucoup d’importance à l’ordonnance de protection, mais il regorge d’autres mesures très importantes pour le quotidien des victimes : les dispositions permettant au juge pénal de prononcer l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal sont renforcées ; les violences psychologiques sont mieux prises en compte et les personnes étrangères victimes de violences mieux prises en charge.

Lors des auditions que j’ai pu mener dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, j’ai été particulièrement interpellée par les propos d’un magistrat, liant intrinsèquement violences conjugales et parentalité, témoignant de l’impact des violences conjugales sur l’enfant et interrogeant de fait la notion d’autorité parentale. Nous avons eu ce débat en commission et, si ce n’est dans ce texte, je souhaite vivement, madame la ministre, que ce sujet puisse être prochainement abordé.

Oui, cette loi a pour ambition plus d’égalité, plus de justice et plus de parité ; cette loi donne l’espoir d’un changement de notre société vers une société d’égalité réelle pour tous et pour toutes : l’égalité entre les femmes et les hommes reste un champ de conquête !