Intervention de Daniel Goldberg

Nous avons déjà débattu en commission des possibilités qui pourraient être données au conseil syndical de pratiquer ce que l’on appelle la cogestion avec le syndic. Notre débat a porté sur les risques d’un tel système pour le conseil syndical, le syndicat en tant que tel et les membres du conseil syndical à titre individuel. C’est pour cette raison que j’avais émis un avis défavorable.

Nos collègues Tetart et Borgel proposent d’ajouter une précision concernant la responsabilité civile du conseil syndical, qui permet de sécuriser le dispositif. Quant à l’amendement du Gouvernement, il propose de n’appliquer le système de cogestion qu’aux petites copropriétés de moins de quinze lots. Pour toutes ces raisons, je propose que M. Tetart et Borgel se rallient à la position du Gouvernement. S’ils acceptent de retirer leurs amendements, j’émettrai un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.