Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Ces deux amendements sont importants parce que le dispositif d’intermédiation locative, que vous avez présenté l’un comme l’autre, messieurs les députés, malgré l’intérêt qu’il présente, a connu des hauts et des bas. Son caractère intermédiaire ne le rend en effet pas toujours très lisible.
La possibilité de déduire les frais engagés par les communes des amendes dues au titre de la loi SRU, que nous avons renforcée voilà exactement un an, sera très utile. Elle permettra, en particulier dans les communes contraintes d’un point de vue géographique, de développer de l’offre locative conventionnée par ce biais.
L’avis du Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements.
