Intervention de Philippe Le Ray

Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ?

À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ; c’est ce que je souhaite. Vous aviez sans doute prévu initialement que les GIEE se constitueraient sans agriculteurs.