Intervention de Damien Abad

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt poursuit l’histoire du rendez-vous manqué de ce gouvernement avec le monde agricole. Il avait suscité beaucoup d’espoir, mais force est de constater qu’aujourd’hui la déception est grande, monsieur le ministre, tout simplement parce que le compte n’y est pas. En effet, ce texte ne traduit pas une vision économique spécifique du Gouvernement à l’égard de l’agriculture.

La déception est grande d’abord sur la forme, tant le recours abusif aux ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de bâcler le débat. En outre, nous ne pouvons – une fois encore – que regretter l’interprétation restrictive de l’article 40 de la Constitution qui prive les députés que nous sommes d’un véritable pouvoir d’amendement.

La déception est grande aussi sur le fond. Vous nous aviez promis un choc de simplification, et nous avons ici un choc de complexification normative, réglementaire et administrative qui pèsera lourdement sur les agriculteurs. Vous nous aviez promis de relever le défi de la compétitivité, et vous ne faites qu’alourdir les contraintes et les charges qui pèsent sur le monde agricole. Vous nous aviez promis un texte d’avenir, et nous avons un texte du siècle passé qui, comme l’a rappelé mon collègue Antoine Herth, traite les mêmes sujets et propose les mêmes recettes que la loi d’orientation agricole de 1999. Vous nous aviez promis un texte audacieux, et nous avons un texte bavard qui ne répond pas aux attentes concrètes des centaines de milliers de paysans français confrontés à une compétition européenne et internationale de plus en plus rude.