Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

La bière est également un élément de culture populaire.

L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal.

En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre.

La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la population et la répercussion de cette mesure entraînera une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages avec une augmentation du prix de vente estimée à 20 %.

Nous ne pouvons ignorer les difficultés de ce secteur déjà très affecté par une baisse d'environ 30 % de la consommation depuis trente ans.

Madame et monsieur les ministres, sachez que nous sommes près de cent députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous demander l'abandon de cette mesure par des amendements de suppression pure et simple. À défaut, nous soutiendrons un autre amendement visant à restreindre la hausse des droits d'accise à 75 % au lieu des 160 % prévus.

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