Intervention de Marisol Touraine

Si vous ne retirez pas cet amendement, madame Fraysse, le Gouvernement se verra contraint d'émettre un avis défavorable. L'accès aux complémentaires des personnes que leurs revenus, bien que modestes, placent au-dessus du seuil permettant de bénéficier de la CMU complémentaire, est un enjeu majeur.

On voit bien que l'ACS, ce dispositif d'aide à la complémentaire santé, qui, dans son principe, se révèle plutôt positif, n'a pas atteint ses objectifs. On doit par conséquent s'interroger sur les raisons pour lesquelles le mécanisme mis en place ne permet pas de faire adhérer davantage de nos concitoyens aux revenus modestes à des complémentaires, et réfléchir à la façon de permettre à ces personnes et, au-delà, à tous les Français – M. Vercamer l'a évoqué tout à l'heure – d'adhérer à une couverture complémentaire.

C'est la démarche que nous engageons. Je ne crois pas que le niveau de taxation suffise à expliquer les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour adhérer à une assurance complémentaire. Nous souhaitons mener une réflexion plus vaste, concernant l'accès aux soins de tous nos concitoyens.