Intervention de Damien Abad

Ce texte aurait dû avoir trois objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, améliorer un tant soit peu le pouvoir d’achat des Français et mieux protéger le consommateur. Force est de constater que, sur les deux premiers, on a plutôt des effets contraires et que, sur le troisième, même s’il y a ici ou là des dispositifs positifs, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre, le compte n’y est pas si on fait la balance des effets positifs et des effets négatifs.

Ce texte est l’histoire d’un rendez-vous manqué : d’abord avec les consommateurs, qui attendaient plus de protection et de pouvoir d’achat, et qui n’ont finalement vu que des petites mesurettes arriver en deuxième lecture comme la possibilité d’acheter des lunettes en ligne. Vous nous aviez dit en première lecture, monsieur le ministre, que ce texte ne devait concerner que la consommation. Vous vous êtes finalement écarté de votre objectif initial en ouvrant des débats au fil de chaque lecture.

C’est ensuite un rendez-vous manqué avec les entreprises, qui, après le matraquage fiscal auquel elles doivent faire face, devront désormais faire face à un matraquage administratif sans précédent. C’est enfin un rendez-vous manqué avec l’ensemble des Françaises et des Français puisque les trois réformes clés de votre texte, la réforme des assurances, le fichier positif et l’action de groupe, vont malheureusement accoucher d’une souris, parce que vous n’allez pas au bout de vos idées, parce que vous vous contentez d’une loi de principe, une loi d’affichage. Nous aurions aimé que vous alliez jusqu’au bout de vos idées, comme M. Lefebvre avait su le faire quand il était ministre de la consommation ; nous aurions aimé que ce texte soit en cohérence avec votre politique économique et sociale. Lorsque nous avions présenté notre texte sur la consommation, cela allait aussi avec la défiscalisation des heures supplémentaires, avec un certain nombre de mesures prises par le Gouvernement pour restaurer le pouvoir d’achat des Français.