Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement résulte d’une discussion et d’un travail initiés au sein de la commission par notre collègue Charles de Courson, qui ont donné lieu à de nombreux amendements présentant diverses formules pour accorder des avantages aux unités de méthanisation, notamment aux petites installations. La discussion a permis d’aboutir à un bon équilibre sous la forme d’une exonération facultative, à l’appréciation des collectivités locales, pour une durée de cinq ans, non compensée par l’État – c’était le deal résultait de nos travaux Je pense que cet amendement satisfait en grande partie la volonté de la commission, qui n’a pas eu l’honneur de l’examiner mais auquel je suis à titre personnel favorable.

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