Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président de la commission des finances, l’objectif de l’exit tax est de lutter contre l’exil fiscal des contribuables détenant un portefeuille de titres important. La condition tenant au pourcentage de participation dans une société ne permet pas de cibler correctement ces contribuables. En effet, même relevé à 50 %, le pourcentage de participation peut être très vite atteint quand la société est petite ou ne nécessite pas une capitalisation importante, par exemple dans une entreprise artisanale. Même si la participation est très faible en valeur absolue, cette condition fait donc entrer dans le champ d’application de l’exit tax des contribuables ayant un portefeuille de titres de faible importance qui s’expatrient pour des raisons notamment professionnelles, qui n’ont rien à voir avec l’exil fiscal.

Par souci d’efficacité du dispositif et par mesure de simplification, il convient donc de supprimer cette condition et de conserver la seule condition tenant à la valeur globale des participations dans les sociétés, soit 800 000 euros au lieu de 1,3 million, ainsi que le propose votre rapporteur par l’amendement no 90 , auquel je donne mon accord.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous propose de bien vouloir retirer votre amendement.