Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 21h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

qui translate aux communes une charge qu’elles ne peuvent assumer, en particulier les communes rurales ? Pour les 10 000 habitants de la petite communauté de communes rurales dont je suis maire, cela représente 100 000 euros d’impôts supplémentaires.

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