Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 23, amendements 34 36 27 37 38 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'article 23, je suis saisie de sept amendements de M. Eckert, nos 34, 36 rectifié, 27 rectifié, 37, 38, 39 et 40.

Me confirmez-vous qu'il s'agit d'amendements rédactionnels, monsieur le rapporteur général ?

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