Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 20, amendements 418 146 419 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels, nos 418, 146, 419 et 420, présentés par M. Eckert.

(Les amendements nos 418 , 146 , 419 et 420 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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