Intervention de Yves Censi

Je savoure ce moment. Bercy a sorti une étude très intéressante, qui montre qu'on va de contradiction en contradiction quand on entend la réponse du rapporteur général à Xavier Bertrand. Selon cette étude, on aurait eu, contrairement à tout ce qui a été raconté auparavant, une hausse hors mesures de décentralisation des transferts financiers aux collectivités locales. Vous connaissez le montant, monsieur le ministre : entre 2003 et 2011, plus 31,2 %, c'est-à-dire 3,7 % par an, soit trois fois plus que l'inflation. Le président de la commission des finances le sait bien aussi. Quand on explique qu'on souhaite faire un retour en arrière pour effacer le mauvais traitement que l'État a fait subir aux collectivités, on est complètement en dehors de la réalité.

Les chiffres que j'ai sous les yeux montrent qu'à périmètre constant, la hausse est de trois fois l'inflation. On a une augmentation des mesures de dégrèvement, de 2003 à 2011, de 6,7 % par an et une fiscalité transférée augmentant de 5,3 % par an.

Qui inflige un mauvais traitement aux collectivités locales ? Est-ce que c'est un mauvais traitement ou un remède d'assécher les dotations ? On n'y comprend plus rien par rapport aux déclarations que vous faisiez avant l'élection présidentielle.