Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Je veux juste que vous constatiez à quel point l'actuel Gouvernement emboîte le pas de l'ancien.

Le ministre ne vous a pas parlé uniquement du gel de la DFG. Il a poussé le raffinement jusqu'à vous expliquer que ce dispositif s'inscrivait dans le gel en valeur des crédits hors dette et le gel en volume de l'ensemble, toutes règles qui ont été édictées ces dernières années et dont je me félicite qu'elles soient reprises car ce sont des règles de bonne gouvernance publique.

Derrière, le problème qui va se poser – nous le verrons en seconde partie – c'est celui des répartitions internes. Je souhaite qu'on fasse un effort de péréquation en direction de la DSU et de la DSR. Je suis surtout certain, et vous le lui direz de ma part, que le nouveau président du Comité des finances locales fera pression sur le Gouvernement pour améliorer l'ordinaire de nos collectivités territoriales.

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