Intervention de Eva Sas

Les écologistes sont très sensibles à la question de l'innovation et donc au crédit d'impôt recherche. Mais l'effet d'aubaine et de contournement des plafonds de ce dispositif au niveau des groupes par la multiplication des structures juridiques a été maintes fois dénoncé. Nous pensons que pour respecter l'objectif de réduction des déficits publics tout en réinvestissant une partie des sommes économisées pour soutenir la recherche et l'innovation en matière de transition écologique, il faut plafonner le crédit d'impôt recherche au niveau des groupes et créer un bonus en faveur de l'innovation écologique.

Pour ce faire, quoi de mieux que de reprendre la rédaction de l'amendement déposé l'année dernière par notre actuel ministre du budget, Jérôme Cahuzac ? Nous en avons repris la rédaction mot pour mot tant il était parfaitement rédigé. Cet amendement est donc un hommage au ministre du budget et à sa clairvoyance. (Sourires.)