Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 749 733 827
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est défavorable à vos deux amendements, monsieur Riester, mais l'amendement n° 827 devrait vous satisfaire. C'est la prolongation du crédit d'impôt phonographique, pour un coût comparable, faible, mais avec une répartition différente de la dépense, l'avantage fiscal étant majoré pour les petites structures, au détriment des grandes. Il me semble donc que vous pourriez retirer les amendements que vous avez présentés au profit de celui du Gouvernement, qui me paraît préférable.
