Intervention de Jean-François Lamour

Ce ne sont pas, comme vous le laissez entendre, dans l'exposé des motifs, les très grandes entreprises. Ces ETI que vous ponctionnez en permanence dans le cadre de ce projet de loi de finances sont, on le sait, soumises à une très large concurrence, en particulier à l'export. Avec cet effort supplémentaire, comme vous le précisez en toutes lettres dans l'exposé des motifs, vous les affaiblissez un peu plus. Nous l'avons constaté s'agissant des intérêts d'emprunt. On peut penser que ce sont à peu près les mêmes qui subiront cette fiscalisation des intérêts d'emprunt, soit un taux de réintégration de 15 % en 2013 et de 25 % en 2014. Vous affaiblissez à nouveau, avec cet acompte, leur capacité d'investissement, d'innovation, voire de créations d'emplois.

Je demande en conséquence la suppression de cet article.