Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 53 825

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 53 , faisant l'objet d'un sous-amendement n° 815 et n° 825 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 825 .

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