Intervention de Guy Geoffroy

Je ne surprendrai personne en confirmant les propos que j’ai tenus à la tribune, à savoir que cet amendement améliore l’efficacité du texte et se rapproche de ce que l’Assemblée nationale avait souhaité lors des précédentes lectures. Je vais donc évidemment émettre un avis favorable.

Mais pour que la mise en oeuvre de cette disposition puisse s’appuyer sur nos débats, je demande à M. le ministre de confirmer mon interprétation de l’amendement : l’honorariat peut s’appliquer aux magistrats de l’ordre judiciaire comme aux membres des juridictions administratives ; je pense que c’est l’esprit du texte. La distinction entre les deux, de par la nature de leurs attributions et de leurs fonctions, pourrait en effet faire croire que seuls ces derniers sont concernés.

Il me semble très compliquée de proposer une rédaction plus précise.

Dès lors, pour faciliter l’interprétation ultérieure du texte et pour nous assurer de la capacité pour le Conseil constitutionnel de faire appel à des magistrats de l’ordre judiciaire honoraire, il me semble qu’une précision du Gouvernement serait utile. Mais je confirme qu’il ne s’agit que d’une demande de précision et que, bien évidemment, je souhaite que cet amendement soit adopté.