Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 14, amendement 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je maintiens cet amendement pour le principe.

(L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)

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