Intervention de Hervé Mariton

Il s'agit du retour à la TVA sociale. La majorité, gagnant en lucidité, ne manquera pas de reconnaître son erreur et fera le constat que l'abandon de cette mesure dès le collectif budgétaire, pour des raisons purement idéologiques et de satisfaction post-électorale, n'était pas une bonne décision.

Vous êtes aujourd'hui coincés pour mettre un peu de substance dans un programme de compétitivité. La faiblesse majeure de ce budget, c'est qu'il est totalement déconnecté de toute stratégie de compétitivité des entreprises et de l'emploi, et les mesures d'alourdissement fiscal vont à l'encontre de la compétitivité et de l'emploi.

Vous avez l'occasion de vous rattraper et de reconnaître votre erreur, il en est encore temps. Je vous invite à reprendre notre initiative, qui avait été peut-être un peu tardive, mais nous étions arrivés après un certain nombre de réflexions, de débats – il n'était pas malsain que ces débats existent au sein de l'ancienne majorité et dans le pays –, à considérer que, parmi les initiatives solides qui pouvaient être prises en termes de compétitivité, la TVA sociale était une réponse.

Le rapporteur général a dit qu'il ne savait pas très bien où allait la majorité, mais qu'il y avait d'autres pistes. La CSG, en est une, mais elle est beaucoup plus pénalisante pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens et pour nos entreprises.