Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Monsieur le ministre de l’écologie, l’esprit du Grenelle, dont vous évoquez régulièrement les décisions, a été dévoyé. L’écotaxe n’est plus une fiscalité écologique, mais une simple taxe. Nous vous l’avons indiqué maintes fois dans cet hémicycle, avec mes collègues Saddier et Le Fur, au mois d’avril dernier. Nous vous avons en effet expliqué qu’un poids lourd qui, dans le cadre d’un trafic international, emprunterait une route non taxée ne paierait rien, alors que nos transporteurs de PME qui, eux, roulent sur des routes locales, parfois taxées, paieraient l’écotaxe.

Il y a donc deux poids et deux mesures. Il ne s’agit pas de prendre une décision écologique, mais bien de taxer telle ou telle route.

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