Intervention de Hervé Mariton

Il reste que, dans la situation actuelle, le matraquage fiscal implique que les oreilles des Français – particuliers, acteurs économiques – sont fermées. Quand bien même vous auriez l’idée la plus géniale de la planète à mettre en oeuvre en termes de fiscalité écologique, l’occasion serait manquée ; vous en êtes pour une bonne part responsables.

Désastre pédagogique, désastre fiscal, désastre économique : monsieur le ministre de l’écologie, je vous ai interrogé voilà quelques jours en commission élargie et vous n’avez pas répondu car le Gouvernement refuse désespérément de répondre au sujet du coût économique de ce caprice partisan qu’est la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cela peut probablement coûter à l’État près d’une dizaine de milliards d’euros : prenons bien la mesure du coût extravagant des compromis ou des compromissions partisanes auxquelles vous vous êtes résolus !

Désastre pédagogique, désastre fiscal, désastre économique, désastre tout simplement sur le plan logique, en termes de cohérence. Nous sommes nombreux à considérer sur ces bancs que la sûreté nucléaire est un enjeu d’une extrême importance et que ce n’est pas une affaire partisane. Comment comprendre alors qu’en 2011, 2012, 2013, les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire aient subi des variations en accordéon ? Comment comprendre la contrainte encore apportée pour 2014 sur les moyens, en particulier les effectifs, de l’IRSN ? Il y a là quelque chose d’absolument incohérent.

Si l’on considère que Fukushima justifiait, vu de France, une augmentation des moyens en termes de sûreté nucléaire, il n’était pas convenable, pas cohérent, de revenir si rapidement sur cela, monsieur le ministre. En outre, toujours pour des raisons de cohérence, il serait souhaitable que, en sus des déclarations d’EDF sur un choix qui apparaît comme justifié, nous entendions le Gouvernement s’exprimer sur le prolongement de la durée de vie des centrales. Dans ces conditions, il est d’autant moins pertinent de revenir sur les efforts accomplis pour augmenter les moyens de notre politique de sûreté nucléaire.

Enfin, monsieur le ministre, le désastre est tout simplement prospectif, c’est un désastre pour l’avenir. Le Président de la République a souligné à juste titre voilà quelques mois l’importance du choc de simplification. Je vous ai interrogé voilà quelques jours à ce sujet et j’ai eu le sentiment, au vu de votre réaction physique, que vous en mesuriez l’importance, mais je n’ai cependant pas été beaucoup renseigné quant au fond. Quelle est l’avancée réelle du choc de simplification dans votre ministère ?