Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendements 706 707 708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous n'aurons de cesse d'appeler nos collègues à davantage de cohérence et de lisibilité dans le barème. Lorsque nous étions dans la majorité, nous avons défendu les mêmes positions. M. Cahuzac peut en être témoin, puisqu'il était président de la commission des finances. Nous sommes favorables à une lisibilité totale, à savoir : une tranche à 45 % à partir d'un seuil de 150 000 euros et une tranche à 50 % au-delà de 250 000 euros, avec, en contrepartie, la suppression des contributions exceptionnelles.

Comme leur nom l'indique, elles sont temporaires. Le Gouvernement s'engage-t-il à les supprimer ? S'il répond oui, que tout le monde vote cet amendement. S'il répond non, nous le retirerons parce qu'il n'y aura plus aucune cohérence. Si on conserve la proposition du Gouvernement, on est à 45 % à partir de 150 000 euros et à 48 % à partir de 250 000 euros, et il faut ajouter les 8 % de CSG sur les revenus du travail et les 15,5 % sur les revenus du capital. Écoutez, ce n'est déjà pas mal !

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