Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Cet amendement de repli est l'exact opposé de l'amendement n° 472 rectifié de M. Sansu. La logique politique est, ici, tout à fait respectée !

Nous ne sommes pas farouchement opposés à la création d'une tranche à 45 %. Une telle mesure tout à fait acceptable. Toutefois, les contribuables concernés ne sont pas des rentiers ou des exploiteurs, ce sont des ingénieurs, des cadres, des chefs d'entreprise, des responsables qui portent les forces productives de la nation. Ces gens consomment, investissent et créent de la valeur ajoutée. Par cet amendement, qui se veut consensuel, nous vous proposons de porter le seuil de revenus de 150 000 à 200 000 euros. Il s'agit simplement de desserrer quelque peu l'étau dans lequel est enfermée cette catégorie de la population. Parce que, mes chers collègues, il faut le redire : la réussite n'est pas une tare !

En outre, ces mêmes personnes concernées par cette tranche à 45 % seront également imposées sur les cessions des valeurs mobilières – nous ne savons pas trop encore comment, mais nous le découvrirons sans doute dans quelques minutes – et elles paieront aussi des impôts sur leurs actions. Je vous rappelle également qu'elles travaillent bien au-delà de 35 heures par semaine.

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