Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et pour défendre le sous-amendement n° 782.

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