Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai ici entre les mains un accord relatif à la prévention de la pénibilité conclu par une entreprise de plus de 1 000 salariés de ma circonscription. Inutile de vous dire que pour arriver à cet accord, il a fallu de longs mois.

Cet accord, long de vingt-trois pages, détaille ce que vous exposez comme un principe dans l’article 6 : les cotations retenues pour chaque critère de pénibilité. Je vais vous remettre ce document, car il est très intéressant et que je n’aurai pas le temps de vous détailler son contenu. Vous pourrez ainsi constater qu’il est extrêmement compliqué d’établir ces cotations et de déterminer le nombre de points en fonction des facteurs de pénibilité.

Vous reprenez les dix critères qui sont proposés, vous évoquez des seuils… Moi, voici ce que je peux lire : on distingue selon que l’exposition est rare, occasionnelle, fréquente ou permanente, selon qu’elle est inférieure à un jour, entre un jour et deux jours, entre deux jours et quatre jours ou supérieure à quatre jours, selon que la température se situe entre 15°C et 20°C, entre 20°C et 24°C,… Je pourrais poursuivre cette lecture longtemps, mais vous voyez bien que les cotations sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. Ne dites donc pas que nous ne sommes pas préoccupés par la prise en compte de la pénibilité !