Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Il existe peut-être une autre solution que celle, fort intéressante, présentée par Rudy Salles. Nous proposons dans notre sous-amendement no 105 que le CSA n’ait accès au nouveau mode de nomination ou de révocation des présidents de l’audiovisuel public que lorsqu’il sera entré dans sa nouvelle composition. Pourquoi ne déciderait-on pas de mettre immédiatement en oeuvre cette disposition ? Je me sens tout à fait capable, monsieur le président, de rédiger un sous-amendement qui irait dans ce sens : puisqu’il faut un parallélisme des formes, mettons un terme au mandat des membres actuels du CSA et adoptons la nouvelle composition, avec 7 membres au lieu de 9. Le nouveau CSA pourra alors trancher, comme vous souhaitez qu’il le fasse au travers de l’amendement de Patrick Bloche.

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