Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 145
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La branche famille est, certes, encore trop déficitaire mais, avec 2,5 milliards d'euros en 2012, elle n'est pas la plus déficitaire de nos régimes sociaux. Le déficit de la branche maladie est de 5,5 milliards, celui de la branche vieillesse de 5,2 milliards et celui du FSV de 4,1 milliards.
Selon le principe de l'universalité de la recette, le Gouvernement décidera lui-même de l'affectation des recettes nouvelles. Par ailleurs, le PLFSS apportera 600 millions de recettes supplémentaires afin de consolider la branche famille, ramenant le déficit pour 2013 à 2,7 milliards, au lieu des 3,3 milliards prévus. Le Haut conseil de la famille devrait être saisi au printemps pour examiner l'ensemble des prestations familiales et leur adéquation aux besoins des familles. Laissons les choses prospérer.
Avis défavorable.
