Intervention de Patrice Carvalho

C’est dans l’esprit de l’article 17, relatif à l’ouverture des cotisations aux apprentis, que nous souhaitons défendre ces amendements.

Cet article permettra aux 370 000 apprentis de France de voir leur apprentissage intégralement retranscrit en cotisations vieillesse. Nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport permettant d’étudier la possibilité de prendre en compte les périodes de stage pour la cotisation d’assurance vieillesse, ainsi que les moyens de financement d’une telle mesure.

Les stagiaires, véritables variables d’ajustement de la masse salariale, constituent un groupe extrêmement précarisé au sein du marché du travail. Ils ne sont pas obligatoirement payés s’ils font un stage de moins de trois mois et, lorsqu’ils touchent leur gratification de 436 euros mensuels, ils gagnent à peine plus de la moitié du seuil de pauvreté qui s’élève à 803 euros mensuels. Le stage est donc l’activité professionnelle la plus précaire et la moins bien rémunérée.

On estime que, depuis 2006, le nombre de stagiaires a doublé, passant de 800 000 à 1,5 million par an : une force de travail considérable, et qui n’a pas accès aux bénéfices du système de retraites par répartition.

Une véritable mesure de justice sociale consisterait à valider les périodes de stage dans la durée de cotisation globale. Dans son programme, le candidat Hollande s’était engagé à encadrer les stages afin d’empêcher les abus. Il est temps de le faire et de se pencher sur la faisabilité d’une telle mesure.