Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 répond à deux grands objectifs qui sont aussi deux grandes priorités politiques : réussir l’inversion de la courbe du chômage dans la durée – c’est là un engagement du Président de la République –, mais aussi conforter et amplifier la reprise de la croissance économique, que l’on sait aujourd’hui fragile.

La priorité à l’emploi et au travail se traduit par un effort budgétaire sans précédent : 4 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport à ce qui était programmé. Cela veut dire 1,7 milliard d’euros pour l’emploi des jeunes, avec les contrats de génération – 100 000 – et les emplois d’avenir – 150 000 – ; 1,8 milliard d’euros pour la consolidation de 340 000 contrats aidés, dont la durée moyenne va passer à dix mois et demi, contre six mois en 2012. C’est aussi le renforcement des moyens humains de Pôle emploi, avec 2 000 postes supplémentaires, après les 2 000 créés en 2012.

En tant que rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je veux souligner deux mesures de soutien à la vie associative, laquelle, comme vous le savez, est un secteur fortement créateur d’emploi.

Première mesure, le maintien intégral des dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt au titre des dons aux associations. Cela représente plus de 2 milliards d’euros.

Deuxième mesure, qui est nouvelle – nous l’avons introduite l’an dernier par voie d’amendement –, l’élargissement de l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations ; 70 % des associations employeuses ne paieront plus cette taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2014. Cela représente plus de 300 millions d’euros de charges financières en moins. Cette mesure est très favorable à l’emploi associatif.

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