Intervention de Christian Eckert

Je suis de ceux qui ont soutenu l’idée d’introduire, dès ce budget, une contribution climat-énergie – vous pouvez m’en donner acte – et ce n’était pas forcément gagné d’avance. J’ai également précisé que j’étais favorable à une augmentation progressive de cette contribution climat-énergie, et ce pour plusieurs raisons : d’abord pour son acceptabilité sociale, mais aussi parce que nous avons voté ensemble un crédit d’impôt compétitivité emploi, dont nous reparlerons certainement aujourd’hui, et dont le financement était assuré par trois dispositifs : 10 milliards d’économies, 6,5 milliards d’augmentation de la TVA et 3,5 milliards de contributions de type environnemental.

Cette année, nous n’en sommes qu’à la première étape, et le produit de cette contribution s’élèvera à environ 350 millions d’euros, loin des 2 milliards qu’évoquait Mme Dalloz.

Si nous voulons respecter ce plan de financement qui conjugue plusieurs objectifs et qui satisfait plusieurs d’entre nous, pour des raisons parfois différentes, nous devons respecter ce que nous nous sommes clairement imposé à nous-même – faute de quoi nous dégraderions le solde.

Par conséquent, même si j’étais de ceux qui rejoignaient largement vos propositions, je me doute que nous allons avoir – peut-être dans les prochaines heures, certainement dans les prochaines années – une différence d’appréciation sur l’utilisation du produit futur de la contribution climat énergie. Entre parenthèses, mon rapport ne le dissimule absolument pas, quelques journaux s’en sont même fait l’écho.

Il faut donc que nous soyons clairs dès le départ, sans quoi nous risquons d’entretenir des malentendus entre nous. Je pense qu’une part modeste du produit de la contribution climat énergie pourra, quand elle sera montée en puissance, donner lieu à des compensations ou des incitations à réaliser d’autres travaux, mais cela ne peut concerner qu’une faible part si nous voulons tenir le plan de marche que nous nous sommes donné pour faire monter conjointement en puissance le crédit d’impôt et la contribution climat énergie, qui n’est pas la seule source de financement du CICE, puisque j’en ai rappelé ici les proportions.

Si ne nous mettons pas d’accord collectivement – et le groupe vert n’est pas le seul à être sensible à ces questions, d’autres députés le sont également –, je crains que nous ne nous engagions sur des routes qui se révéleront divergentes.

Voilà les raisons pour lesquelles, entre autres, nous devrons avoir assez vite ce débat au fond pour qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous, faute de quoi nous allons vers des difficultés, y compris budgétaires. Avis défavorable sur ces deux amendements.