Intervention de Yves Censi

Vous dites oui, et nous saurons nous en souvenir. Alors que vous disposiez de marges de manoeuvre financières, dégagées par la perspective de la baisse du nombre de retraités agricoles et la solidarité nationale, vous ne les avez pas utilisées. Vous avez fait le choix de financer ces mesures par des charges nouvelles pesant sur les exploitants agricoles et par la suppression ou la réduction de certains avantages dont bénéficiaient jusqu’à présent certains agriculteurs. Cette solution est évidemment inacceptable.

D’autres solutions existaient. Ainsi, les réserves des caisses de MSA auraient pu être intelligemment utilisées pour l’amélioration des plus faibles pensions, mais vous avez décidé de les affecter au budget de l’État – j’y reviendrai dans un instant et vous poserai une question à ce sujet, madame la ministre. Ces sommes ont pourtant été constituées sur la base des cotisations des agriculteurs et grâce à une bonne gestion des caisses de MSA. Dès lors, n’aurait-il pas été plus juste qu’elles soient utilisées pour réduire la charge pesant sur les actifs agricoles et ainsi faire participer le régime social agricole ? Ce n’est pas le choix que vous avez fait, préférant augmenter les prélèvements de deux points du revenu agricole sur les actifs, alors que la compétitivité des exploitations est plus que jamais menacée et alors que la capacité contributive des exploitants agricoles, avec un revenu moyen de l’ordre du SMIC, est extrêmement réduite.

Relisez le rapport de la Cour des comptes à ce sujet : « Le faible niveau de revenu des exploitants agricoles fait qu’ils constituent la catégorie socio-professionnelle avec le taux de pauvreté le plus élevé – plus de 25 % contre 12 % pour l’ensemble de la population ». La pension moyenne des exploitants agricoles – 900 euros environ – est très largement inférieure à la pension moyenne de l’ensemble des retraités, qui disposent de 1 500 euros environ. Et pour 10 % d’entre eux, qui ne bénéficient pas d’une carrière complète, la pension est inférieure à 600 euros mensuels.

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous envisager d’augmenter encore la pression fiscale des exploitants ? Ce que l’on attend pour le régime agricole, c’est un financement pérenne, et non un financement par le déficit ou reposant sur une augmentation des charges pesant sur leurs seules familles. Je vous pose donc une seconde question, madame la ministre, une question très claire : en faisant ce que je considère comme des fausses avancées, des faux cadeaux, soit non financés, soit financés en pressurant encore les familles d’agriculteurs, et en transférant les réserves de la MSA à l’État, ne cherchez-vous pas en fait, à faire mourir le régime agricole ? J’attends vos réponses.