Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

…et ils nous ont d’ailleurs guidés dans la préparation de l’article 3. Nous mettrons en place un comité de suivi dont les recommandations seront encadrées, en partie, pour répondre à des objectifs tels que ceux que vous évoquez : un taux de cotisations maximal et un taux de remplacement minimal. Nous aurons l’occasion de redébattre de ces dispositions au moment de l’examen de l’article 3. Cela ne fait pas partie des objectifs du système, mais de ses mécanismes de suivi.

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