Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Il s’agit là aussi de réparer ce qui pourrait être considéré comme une discrimination en matière de régime de congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux, en leur étendant le dispositif dont bénéficient les fonctionnaires de l’État. C’est un amendement de M. Aboubacar qui a été repris par le Gouvernement. Ce régime s’appliquera désormais à Mayotte.
