Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous n’allons pas faire de la sémantique toute la soirée. L’amendement que nous allons examiner juste après celui-ci devrait satisfaire tout le monde.
Qu’est-ce qu’une entreprise ? Un ensemble de personnes, salariés et employeur, et un ensemble de moyens. Ce que nous voulons, c’est que les droits des salariés et des employeurs soient considérés de la même manière. Je préfère l’amendement no 3 de M. Taugourdeau et je vous demande, madame de La Raudière, de retirer le vôtre qui parle de l’entreprise : dans un instant, nous parlerons des deux composantes essentielles que sont les employeurs et les salariés.
