Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion générale

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

C’est même peut-être leur intérêt, mais ce n’est pas celui de la majorité. Soyons donc très tranquilles, ayons ce débat sereinement. Je ne me sens absolument pas insultée par ceux qui estiment que nous mettons en place des dispositifs qui rompent avec les méthodes de ces dernières années.

Je veux revenir sur plusieurs interventions ayant trait à l’encadrement des loyers. De manière assez drôle, la nouvelle offensive contre cet encadrement s’appuie sur le constat, qui repose sur des chiffres un peu biaisés, que la tendance serait désormais à la modération. Si tel est le cas, la preuve est faite qu’il n’est nul besoin d’encadrement !

Je rassure tout le monde : si les loyers baissent, l’encadrement des loyers aura pleinement atteint son objectif, puisqu’il ne sera plus nécessaire. L’objectif de ce Gouvernement est de faire en sorte que, non seulement les loyers n’augmentent plus, comme cela a été le cas au cours des dernières années, mais également qu’ils baissent. Si cette baisse a lieu d’elle-même, l’encadrement des loyers sera simplement une borne supérieure, qui aura peut-être vocation à servir un jour, ou peut-être pas. Mais il ne m’apparaît pas que la baisse des loyers pourrait dissuader de les encadrer. Au contraire, traiter le symptôme en s’attaquant aussi à la racine du mal n’est absolument pas une mauvaise chose : en matière médicale, cela se fait tous les jours. Pourquoi ? Parce que cela permet de soulager plus rapidement le malade et d’améliorer son bien-être.

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