Intervention de Kléber Mesquida

Suscitons le volontariat, plutôt que d’imposer par la contrainte législative. À moins que l’objectif à terme soit, d’une manière masquée, la disparition des petites communes.

De plus, dans ces communes soumises au règlement national d’urbanisme, vous supprimez la possibilité d’une délibération motivée du conseil municipal pour déroger à la règle de constructibilité limitée. Il s’agit bien sûr de toutes petites communes qui n’instruisent qu’un ou deux permis de construire par an.

Par ailleurs, vous allez opérer un transfert de charges, en basculant l’instruction des permis de construire à l’intercommunalité, entraînant coût du recrutement et perte de technicité – un instructeur de permis de construire n’est opérant que s’il a à traiter entre 1 000 et 1 200 dossiers par an.

Madame la ministre, j’ai le sentiment que ce texte est, sous certains aspects, « communicide ». Il tend à faire disparaître les petites communes. Je l’ai déjà dit, et je me permets d’adresser un clin d’oeil à la rapporteure : Lille n’est pas la France, non plus que l’Île de France. La France est urbaine et rurale. Elle est diverse. C’est ce qui la rend si belle.

Je pressens que nos collègues sénateurs, plus proches des collectivités locales de par leur mandat, sauront trouver l’équilibre de la raison. Je prends le pari que si nous ne parvenons pas ici au consensus que vous avez appelé de vos voeux, les sénateurs, eux, réussiront. Ils sont unanimes sur la défense des collectivités et le respect de leur autonomie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)