Intervention de Lionel Tardy

Je regrette que cette position ne soit pas partagée par tous et que le Gouvernement adopte une vision passéiste. Comme d’habitude, je me refuse à une opposition stérile et systématique.

Oui, il y a bien sûr des dispositions intéressantes et qui manquaient jusqu’alors, comme les dispositions visant à lutter contre les marchands de sommeil. Néanmoins, malgré sa taille, le texte souffre de plusieurs manques cruels. Sauf erreur de ma part, je ne vois aucune mesure susceptible de favoriser l’accession à la propriété.

Aujourd’hui, seulement 58 % des Français sont propriétaires de leur logement, bien loin de la moyenne européenne, qui est à 70 %. Et l’adoption de ce texte ne fera probablement pas varier ce chiffre.

Je souhaite également insister sur un objectif énoncé par la ministre : la construction de 500 000 logements nouveaux par an. Je crains que cet objectif soit mal engagé, car en parcourant le texte, je ne vois que très peu de dispositions pouvant permettre de l’atteindre.

Enfin, un autre aspect du texte, et non des moindres, a retenu mon attention.

Depuis que le Président de la République a annoncé un nécessaire choc de simplification, je m’efforce de vérifier, textes après textes, ce qu’il en est de son effectivité. Un choc, par définition, doit s’appliquer partout et non dans un seul domaine ou sur un seul projet de loi.

En l’occurrence, le projet ALUR ne s’inscrit pas du tout, à mon sens, dans le mouvement de simplification que l’on devrait observer. Au contraire, nombre de ses dispositions ajoutent de la complexité là où il n’en était pas besoin. J’aurai l’occasion d’y revenir lors de la discussion de mes amendements.

Dans certains cas, on sent un penchant inexpliqué pour la paperasse et les documents qui viennent s’ajouter à la moindre procédure, notamment, aux contrats de location et aux promesses de vente.

Je souhaite que la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés ne passe pas inaperçue car, à l’instar du fichier positif, vous mettez en place un instrument disproportionné qui constitue un fichage massif.

En résumé, je regrette que le logement et l’urbanisme puissent servir de prétexte à un affichage politique au détriment de l’efficacité et de la nécessaire fluidité.

Tout en déplorant les trop nombreuses fausses bonnes idées contenues dans ce projet de loi, je me risque à espérer que notre examen permettra de l’améliorer afin qu’il « colle » le plus possible à la réalité du terrain.