Intervention de Valérie Lacroute

L’ensemble des mesures proposées tend à créer un déséquilibre et un climat de défiance vis-à-vis des propriétaires.

D’une manière générale ce texte ne prévoit aucune mesure permettant l’augmentation de l’offre de logements, et c’est bien là le problème. Madame la ministre, ce projet de loi manque d’ambition et ne permet pas de lutter contre la crise du logement.

En outre, il n’envoie pas de signal encourageant en direction du monde de la construction, qui attend pourtant la suppression de l’augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation et surtout une mise en place d’un prêt énergie pour la rénovation des logements.

Si le bâtiment redémarre, vous le savez, madame la ministre, c’est toute l’économie française qui en bénéficiera avec une amélioration de l’activité et donc de l’emploi. Le bâtiment est inquiet et voudrait ne pas prolonger en 2014 la traversée du désert qu’il vit actuellement.

En ce qui concerne la lutte contre la précarité énergétique, le dispositif existant ne concerne que les propriétaires occupants. En milieu rural, ce sont les critères d’exigence des travaux, trop lourds, qui posent problème. Ceux qui pourraient bénéficier de ces aides ne les demandent pas car le reste à charge est extrêmement élevé. Le texte n’améliore rien sur ce sujet.

Ce projet de loi, étudié aujourd’hui « à toute allure », fera l’objet de toute notre vigilance. Vous pouvez compter sur la pugnacité de mes collègues du groupe UMP, qui sauront être force de proposition.