Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, à l’aune de nos discussions depuis le mois de juillet et du travail accompli en prévision de l’examen en séance publique, je suis particulièrement confiant dans le bon déroulement de nos échanges à venir et dans la capacité de votre texte à réaliser son ambition. Je vous en félicite par avance.

Ce texte est effectivement particulièrement ambitieux car il s’attaque, peut-être pour la première fois, à la question du logement et de l’accès à celui-ci dans sa plénitude : urbanisme, rapports locatifs, attribution de logements sociaux, encadrement des professionnels de l’immobilier, garantie des loyers, lutte contre les marchands de sommeil ou encore lutte contre l’habitat insalubre et indigne.

C’est sur ces derniers points que j’insisterai.

Des dizaines de milliers de Français sont en attente d’un logement social, parfois depuis près de dix ans, et nombre d’entre eux, en difficulté, finissent par tomber entre les griffes des marchands de sommeil. Ceux-ci les logent dans des immeubles insalubres, indignes et dangereux, à des tarifs prohibitifs. Il s’agit là d’un fléau que nous devons éradiquer afin de protéger nos concitoyens les plus fragiles.

Nous avons réalisé des avancées en commission, d’autres amendements viendront en séance, notamment pour venir élargir le droit de préemption des communes sur les cessions de parts de sociétés immobilières, forme d’organisation particulièrement appréciée des marchands de sommeil.

En matière de lutte contre l’habitat indigne et insalubre, je note la qualité de nos échanges sur les problématiques liées aux pouvoirs de police de l’habitat. Je veux souligner surtout la mise en place possible d’une autorisation et d’une déclaration préalable de mise en location sous certaines conditions, appuyée par deux amendements qui seront examinés en séance. Ces propositions sont le fruit d’un travail approfondi entre vos services, les rapporteurs, mes collègues Mathieu Hanotin et Jean-Luc Laurent et moi-même. J’invite l’ensemble de mes collègues à les soutenir.

Je défendrai également plusieurs amendements sur les politiques de peuplement et les procédures d’hébergement d’urgence. Nous devons être certains de pouvoir offrir à nos concitoyens des solutions d’hébergement ou de relogement dans des conditions satisfaisantes sur l’ensemble du territoire. C’est une tâche lourde et complexe, en particulier en zone tendue, mais cela doit être notre objectif et je sais que vous vous êtes engagée à le réaliser.

Cela étant, nous ne pouvons pas non plus accepter que certaines collectivités ou certains établissements publics à vocation sociale, par des mécanismes tels que la location d’hôtels en dehors de leur territoire de compétence, participent à la concentration de la misère dans les territoires les plus en difficulté de la République, au point que les communes concernées ne disposent plus des moyens de faire face aux besoins légitimes de leurs populations.