Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Je vais y venir. J’ai lu votre projet de loi ; il contient 84 articles. Je me suis intéressé à cette disposition que vous avez glissée, toute talquée, dans les alinéas 106 à 121 de l’article 58, – 58, comme l’année de la Constitution. Il s’agit de la législation relative aux points de retrait des achats au détail en grande surface commandés par voie télématique ; on appelle cela les drive, en « franglais ».

Je vois que vous saisissez ce à quoi je fais référence, c’est bien. Je vois que la communication passe du banc des rapporteurs à celui du Gouvernement, c’est excellent. Peu importe, du reste, que ces points jouxtent ou non une grande surface.

Nous sommes pour notre part attachés à la défense des petits locataires, mais aussi du petit commerce, en particulier du commerce de proximité. Nous pensons qu’il fait partie de la vie, de la vie écologique, des relations humaines.

Les grands groupes oligopolistiques de la distribution et leurs centrales d’achat tuent, assassinent, accablent les petits commerces et la petite entreprise. Ils ont des marges excessives. Or, sous prétexte d’encadrer ces surfaces, vous régularisez leur prolifération anarchique. Relisez l’article 58, et vous comprendrez ce que je veux dire. En janvier dernier, il y avait cinq ouvertures par jour. Depuis que votre projet est connu, il y en a huit par jour.

Vous avez fixé des limites de superficie en vous fondant sur des critères minimalistes laxistes : si vous n’aviez pas la volonté calfeutrée dans ce texte de servir le grand capital, vous auriez établi des critères plus rigoureux relatifs aux surfaces effectives du drive. La plupart de ces espaces d’activité feront moins de 1 000 mètres carrés. Ce seront de simples bâtiments de stockage temporaire, sans gondoles, sans caisses, sans clientèle, et on n’y arrivera pas en char à voile pour ce qui est de l’écologie ! En clair, votre loi vaut validation des drives existants, installés à la va-vite et qui défigurent le paysage.

Il est tout de même singulier qu’un ministre dit de gauche favorise de la sorte une nouvelle forme de commercialisation qui ne profitera qu’à la grande distribution. Vous le savez, un emploi créé par ces grands groupes entraîne la suppression de dix emplois existants dans le petit commerce traditionnel. Vous vouliez être, madame, la madone des locataires ; vous êtes la bienfaitrice des drives. Comme disait quelqu’un qui n’est pas mon ami, je ne salue pas les valets du capitalisme.

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