Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je le regrette car je ne vois pas dans votre réponse de contradiction par rapport à ce que j’énonce. C’est plutôt une incitation à la remise sur quittance, qui est loin d’être pratiquée de manière générale, qu’une incitation à masquer la raison du refus. Je maintiens cet amendement, quel que soit le sort qui lui sera réservé.

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